CONDITIONS GENERALES DE VENTE


VENTE EN LIGNE


(applicables au 1/11/2011)

 

Article 1er : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre, d’une part,

 

la société AFBM,

société à responsabilité limitée au capital de 58.000 Euros,

immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 434 589 404,

ayant son siège social 6 rue docteur joseph audic à VANNES (56000),

Siren 434 589 404

TVA Intracom FR 51434589404

(ci-après “AFBM”)

 

et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet d’AFBM www.bzzpara.com (ci-après le « Client »).

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.

AFBM se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur le site Internet www.bzzpara.com seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le Client.

 

Article 2 : Commandes

 

Les commandes s’effectuent uniquement par Internet sur la boutique en ligne du site www.bzzpara.com

Les commandes ne peuvent être enregistrées que si le Client s’est identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe personnels.

Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la vente.

Les commandes reçues sur la boutique en ligne seront honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande effectuée fait l’objet soit d’un email de confirmation adressé au Client ou d’un email informant le Client de l’indisponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité des produits, la commande sera automatiquement annulée et aucune somme ne sera débitée sur le compte du Client.

Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par AFBM. Dans ce cas, un email sera adressé au Client l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

 

 

Article 3 : Prix

 

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement (confection du colis, port, emballages).

Toute adjonction ou modification d’une taxe (taxe sur la valeur ajoutée, taxe environnementale…..) sera répercutée automatiquement sur le prix des produits présentés à la vente sur la boutique en ligne d’AFBM.

AFBM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de sa commande par le Client.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la validation définitive de sa commande par le Client. Aucun paiement ne peut être effectué au moment de la livraison.

Le paiement s’effectue :

- En ligne via le site de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

- Par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l’ordre d’AFBM.

Il est précisé qu’en cas de paiement de par chèque, celui-ci sera remis à l’encaissement par AFBM dès réception.

- Par virement bancaire sur le compte d'AFBM. Le Client a accès au RIB lors de la confirmation de sa commande ainsi que par mail récapitulant les coordonnées bancaire d'AFBM

 

AFBM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de non paiement. De même, AFBM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 

Article 5 : Livraison

 

Les produits achetés sur la boutique en ligne d’AFBM sont livrés uniquement en France à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

 

Pour toute commande en ligne du Lundi au Vendredi jusqu'à 13h et sous réserve que nous ayons les produits en stock, l'expédition se fait le jour-même. Les commandes passées le week-end sont traitées le Lundi. Les délais de préparations peuvent aller de 1 à 7 jours en fonction de la disponibilité des produits.

 

Les délais de livraison sont de deux jours à partir de la date d'expédition. En cas de commande de plusieurs produits comportant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera le délai de livraison le plus long des produits concernés. AFBM se réserve le droit de fractionner les livraisons.

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo sans signature pour la France, Corse, Monaco et Andorre.

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo avec signature pour l'international.

Un mail sera adressé au Client l’informant de l’expédition des produits et lui transmettant le n° de suivi de son colis.

Pour toute commande, il sera demandé au Client une participation aux frais de traitement de sa commande sauf dans le cas d'une offre commerciale spécifique où les frais de port sont réduits ou offerts. Les frais d'expédition dépendront du poids et seront indiqués avant la validation de sa commande.

En cas de paiement de la commande par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque bancaire par AFBM.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison initialement indiquée au Client, celui-ci aura la possibilité, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement indiquée lors de la commande de produits. Dans ce cas, si le Client a reçu les produits commandés après son annulation, AFBM procédera au remboursement complet des sommes payées par le Client sous réserve d’une part de la bonne réception des produits retournées par le Client, et d’autre part que ces produits soient complets et dans leur état d’origine.

 

Article 6 : Réception - Réclamation

 

Le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des produits avant de signer le bon de réception.

Le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour signaler à AFBM par courriel tout dommage affectant les produits. AFBM est libre de demander au Client toutes preuves de ses déclarations telles que photographies.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

 

Article 7 : Droit de rétraction et retour

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’AFBM sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétraction, le prix des produits sera remboursé au Client.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 6 rue docteur joseph audic – 56000 Vannes dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…..) permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits retournés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par le Client lui seront remboursés dans un délai de 30 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation.

 

Article 8 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone : 02 97 47 31 69 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 16h30, hors jours fériés ;

-Par mail : contact@bzzpara.com

 

Article 9 : Responsabilité - Garantie

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. AFBM ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations, ou conseils d’utilisation des produits.

La responsabilité d’AFBM ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’AFBM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

AFBM garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

 

Les textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images des partenaires d’AFBM présents sur la boutique en ligne demeurent leur entière propriété.

Les textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet d’AFBM sont réservés pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.bzzpara.com est interdite.

 

Article 11 : Traitement des données personnelles

 

Les informations nominatives recueillies auprès du Client au moment de son inscription sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires d’AFBM dans le cadre de l’exécution des commandes.

Le Client pourra également recevoir par e-mail des messages d’AFBM d’informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

Si le Client ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, il peut en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client à : AFBM, 6 rue du docteur Joseph Audic – 56000 VANNES.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni enregistrées sur les serveurs d’AFBM, ni connues des salariés de cette dernière.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il suffit au Client d’écrire à AFBM, 6 rue docteur Joseph Audic – 56000 VANNES en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible son numéro de client. Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte en ligne.

 

Article 12 : Loi applicable - Litige

 

Toutes les ventes conclues par AFBM sont soumises à la loi française. En cas de litige, il appartient à la partie la plus diligente de saisir les tribunaux compétents selon les dispositions du Code de procédure civile.